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1 février 2010 1 01 /02 /février /2010 13:01
L'une des originalités de la construction européenne est le rôle important qu'elle confère aux citoyens. Normalement, dans les organisations internationales classiques, seuls les Etats sont directement concernés par les décisions adoptées (comme par exemple aux Nations Unies).

Dans l'Union européenne, les citoyens ont une reconnaissance juridique propre, à côté des Etats. La notion de citoyenneté européenne a été introduite par le traité de Maastricht en 1992. La citoyenneté européenne complète la citoyenneté nationale sans la remplacer. Ainsi, toute personne ayant la nationalité d’un Etat membre est automatiquement reconnue citoyenne de l’Union. C'est une citoyenneté dite "de superposition".

Le 5ème rapport sur la citoyenneté de l'Union Adopté le 15 février 2008 par la Commission européenne, ce rapport évalue l'application des droits accordés aux citoyens de l'UE pour la période 2004-2007. Il en ressort que les citoyens européens sont de plus en plus nombreux à faire des études, à se marier, à vivre ou à travailler dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants.

Malgré ce constat positif, la Commission veut améliorer les moyens utilisés pour informer le citoyen de ses droits, afin qu’il puisse en tirer tout le parti possible. L'attribution de la citoyenneté européenne répond à deux critères. D'une part, les individus n’accèdent à la citoyenneté européenne qu’au travers de l'Etat dont ils sont les ressortissants. La citoyenneté européenne n'est donc pas ouverte aux résidents d’origine extra-communautaire, même durablement installés.

Les droits liés à la citoyenneté européenne s'insèrent dans le cadre de la politique européenne de liberté, sécurité et justice. Cet ensemble de mesures vise à instaurer un espace au sein duquel est garantie la libre circulation des personnes, avec toutes les mesures appropriées pour leur assurer sécurité et justice.

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